Conditions générales de vente

bebe-ethique.fr est édité par :
Emmanuel Oyez
32 rue Armand Meeschaert-59100-Roubaix
e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Siren : 412 526 071 dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce

1. Objet et Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Oyez et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (et quelque soit le mode de commande), des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Emmanuel Oyez se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le site bebe-ethique.fr. bebe-ethique honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou par téléphone ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. bebe-ethique ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. bebe-ethique retirera alors dans les meilleurs délais le ou les articles concernés de son catalogue. bebe-ethique ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et bebe-ethique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

3 - Exactitude des informations
Emmanuel Oyez met tout en œuvre afin d'assurer une exactitude complète des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, fautes d'impression, inexactitudes, omissions ainsi que d'autres types d'erreur puissent survenir. Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en raison des différences dans la présentation des couleurs par les écrans d'ordinateurs. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement et le descriptif est celui communiqué par les fournisseurs. Aussi, Emmanuel Oyez ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif ou d'information inexacte ou incomplète sur le site. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

4 - Prix
Les prix figurant sur bebe-ethique sont exprimés en euros et hors frais de port. En raison du statut d'auto entrepreneur de Emmanuel oyez, la TVA est non applicable, article 293B du code général des impôts. bebe-ethique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet www.bebe-ethique.fr. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site bebe-ethique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du paiement et de la confirmation de la commande par bebe-ethique, en fonction des stocks disponibles. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. bebe-ethique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de la commande ou d'une commande précédente. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes passées sur bebe-ethique sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

6. Livraison
Les frais de port affichés sur le site de bebe-ethique sont applicables pour des livraisons relatives à la France métropolitaine.
Après réception du paiement et confirmation de commande, bebe-ethique s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande a l'adresse que l'acheteur a fournie.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a données sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Emmanuel Oyez se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par l'un des différents prestataires de service proposés par le site. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir bebe-ethique. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7 - Rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue à bebe-ethique au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits d’hygiène et les articles soldés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit obligatoirement contacter bebe-ethique pour lui faire part de sa rétraction et ce dernier lui attribuera un numéro de retour. Le client devra impérativement retourner à bebe-ethique les articles commandés, à ses frais, dans un délai de sept jours à partir de l’attribution du numéro de retour.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et pour les textiles l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par bebe-ethique et être envoyé à bébé-éthique Emmanuel Oyez, 32 rue Armand Meeschaert 59100 Roubaix. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8 - Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque à l'ordre de Emmanuel Oyez ou par virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour régler sa commande par carte bancaire, il suffit que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.
Le paiement par chèque s'effectue par chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Emmanuel Oyez. En choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

9 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Emmanuel Oyez ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Emmanuel Oyez sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur, avant toute action en justice, s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille (59000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : bebe-ethique - 32 rue Armand Meeschaert - 59100 Roubaix.

11 - Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site
Tous les contenus du site www.bebe-ethique.fr sont la propriété exclusive de Emmanuel Oyez, de ses fournisseurs ou des entités ayant accordé un droit d'utilisation à Emmanuel Oyez. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit de Emmanuel Oyez.

12 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1392593. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de bebe-ethique. De plus, Emmanuel Oyez s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.